Conditions générales de vente

Shop de la Fondation Beyeler – Conditions générales de vente

1. Champ d'application

  1. Les Conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les relations commerciales entre le Shop du Beyeler Museum AG (ci-après dénommé le «Shop de la Fondation Beyeler») et ses clients, dans la version en vigueur au moment de la signature du contrat.
  2. Toute commande passée ou tout téléchargement effectué vaut acceptation expresse des présentes CGV par le client.
  3. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Les conditions du client, contraires ou divergentes des présentes CGV, ne sont pas reconnues par le Shop de la Fondation Beyeler, sauf dans certains cas particuliers où ce dernier les aurait explicitement approuvées par écrit.

2. Inscription

  1. Chaque commande est soumise à une inscription préalable en tant que client du Shop de la Fondation Beyeler. Il est interdit de s'inscrire plusieurs fois sous différents noms et adresses. Le client du Shop de la Fondation Beyeler est autorisé à accéder au système une fois la procédure d'inscription achevée avec succès.
  2. Le Shop de la Fondation Beyeler peut révoquer cette autorisation à tout moment. Dans ce cas, le Shop de la Fondation Beyeler est autorisé à bloquer et supprimer immédiatement l'identifiant de l'utilisateur et le mot de passe correspondant.

3. Signature du contrat

  1. La présentation de la gamme de produits du Shop de la Fondation Beyeler ne constitue en aucun cas une offre de contrat de vente avec le client. Elle est sans engagement.
  2. Le contrat prend effet au moment où le Shop de la Fondation Beyeler accepte l'offre de contrat transmise avec la commande du client et lui adresse une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande décrit le contenu principal de la commande. Le client doit vérifier que la confirmation de commande ne comporte aucune faute ni erreur de calcul et qu'il n'y a aucune différence entre la commande et la confirmation de commande. Toute inexactitude doit être immédiatement communiquée au Shop de la Fondation Beyeler Shop.
  3. Si, dans le cadre de sa commande, le client a indiqué une adresse e-mail erronée et que la confirmation de commande du Shop de la Fondation Beyeler ne peut lui être distribuée, le contrat prend effet au moment où le Shop de la Fondation Beyeler lui fait parvenir la confirmation de commande par un autre moyen.
  4. Si le Shop de la Fondation Beyeler n'est pas en mesure d'accepter l'offre du client, ce dernier reçoit, en lieu et place de l'acceptation de commande, un message l'informant de l'indisponibilité des produits ou du rejet de la commande. Les articles temporairement indisponibles sont mentionnés au client. Sa commande reste ouverte. Le Shop de la Fondation Beyeler signalera au client, le cas échéant séparément, les éventuelles informations erronées concernant la gamme de produits figurant sur le site Internet. Le Shop de la Fondation Beyeler lui soumettra une contre-proposition équivalente.

4. Prix et minimum de commande

  1. Les fluctuations de prix sont possibles. Le prix de référence est celui qui est indiqué au moment de la remise de l'offre, conformément à l'article 3 alinéa 2 des présentes CGV.
  2. Le montant minimum de commande s'élève à CHF 20.-. Les commandes dont le montant n'atteint pas le minimum requis sont automatiquement majorées de la différence entre le montant réel de la commande et le montant minimum de commande. Les téléchargements ne sont pas concernés par cette majoration.

5. Livraison, frais d'expédition

  1. Le Shop de la Fondation Beyeler expédie sans délai les articles commandés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le Shop de la Fondation Beyeler est autorisé à effectuer des livraisons ou des prestations partielles, pour autant qu'elles soient acceptables pour le client. Si le Shop de la Fondation Beyeler effectue des livraisons partielles, il prend les frais de port supplémentaires à sa charge.
  2. Les frais d'expédition facturés pour la livraison sont ceux indiqués à la fin de la commande. Les livraisons en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein sont franco de port. Les éditions d'art sont exclues de ces dispositions, comme cela est indiqué dans le récapitulatif de chaque commande.
  3. Tous les délais et toutes les dates de livraison communiqués par le Shop de la Fondation Beyeler sont sans engagement.
  4. Le Shop de la Fondation Beyeler ne livre que des clients finaux. Il se réserve le droit d'appliquer des restrictions quantitatives.
  5. Si la commande doit faire l'objet d'une nouvelle livraison en raison d'une adresse incorrecte indiquée par le client, ce dernier assume les éventuels frais d'expédition supplémentaires.

6. Droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  1. Les articles importés de pays externes à la Suisse peuvent être soumis à des droits d'importation qui sont à la charge du client. Ils varient en fonction des différentes zones douanières. Il incombe au client de payer en bonne et due forme les droits de douanes et autres droits réglementaires. Les droits à l'importation ne sont pas des frais d'expédition.
  2. Le prix indiqué pour les commandes livrées en Suisse inclut la TVA au taux légalement applicable. En cas d'exportation vers d'autres pays, le prix indiqué est le prix net hors TVA.

7. Échéance et conditions de paiement, retard de paiement

  1. Le prix d'achat est payable à la conclusion du contrat. En cas de retard de paiement, le Shop de la Fondation Beyeler est en droit d'exiger des intérêts moratoires de 5% par an.
  2. Le prix d'achat est payable via Saferpay avec les cartes de crédit suivantes: VISA, Eurocard/Mastercard, American Express.
  3. La monnaie du contrat et la monnaie de facturation est le CHF.

8. Réserve de propriété, résiliation

  1. Jusqu'à réception du règlement intégral de la commande, les articles livrés restent la propriété du Shop de la Fondation Beyeler. En cas de retard de paiement, le Shop de la Fondation Beyeler est en droit de résilier le contrat et de réclamer le retour de la marchandise.
  2. Dans le cas où, malgré son engagement contractuel, un fournisseur du Shop de la Fondation Beyeler ne livrait pas les articles commandés et que de ce fait, le Shop de la Fondation Beyeler n'était pas en mesure d'assurer sa prestation durablement et indépendamment de sa volonté, le Shop de la Fondation Beyeler est en droit de résilier le contrat. Le Shop de la Fondation Beyeler informe immédiatement le client en cas d'empêchement et lui rembourse sans délai la somme déjà payée.

9. Droit de révocation

  1. Le client est en droit de révoquer le contrat de vente par écrit, dans un délai de 14 jours après réception des articles par le destinataire prévu, sans avoir à préciser de motif, soit par e-Mail (shop@fondationbeyeler.ch) soit sur un autre support de données durable soit en retournant la marchandise.
    Pour respecter le délai de révocation, il suffit de retourner les articles dans les délais impartis à l'adresse suivante:
    FONDATION BEYELER
    Fondation Beyeler Shop
    Beyeler Museum AG
    Baselstrasse 101
    CH-4125 Riehen/Basel.
  2. Le droit de révocation est exclu pour les contrats
    • portant sur la livraison d'articles périssables;
    • portant sur la livraison d'articles qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés (p.ex. des livres électroniques, des téléchargements, etc.);
    • portant sur la livraison de journaux, périodiques, magazines, annuaires et calendriers;
    • portant sur la livraison de DVD, CD, lecteurs de livres électroniques, vidéos, cassettes audio et logiciels, sous réserve qu'ils soient encore soudés ou scellés et retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été ouverts;
    • portant sur la livraison d'articles ayant été fabriqués selon les spécifications du client, et des articles achetés à l'étranger spécialement pour le client et identifiés comme tel dans le récapitulatif de la commande.
  3. Si le client retourne une commande exemptée du droit de révocation, il doit prendre en charge les frais de réexpédition.
  4. Dans le cas d'une révocation effective, le client est tenu de restituer les articles reçus. S'il n'est pas en mesure de le faire intégralement ou partiellement, ou si les articles ont été utilisés ou détériorés, le client, s'il est à l'origine de la révocation du contrat, doit rembourser au Shop de la Fondation Beyeler la perte de valeur correspondante. Si le client a déjà payé le prix d'achat, le Shop de la Fondation Beyeler est autorisé à déduire la perte de valeur du montant du remboursement. Dans certains cas, la perte de valeur peut correspondre au prix d'achat payé.
  5. Le client doit prendre à sa charge les coûts et risques liés au retour, sauf si les articles livrés ne correspondent pas à ceux ayant été commandés.
  6. Jusqu'au retour intégral de la marchandise, le Shop de la Fondation Beyeler fait usage de son droit de rétention.

10. Compensation, rétention

La compensation n'est autorisée que si la demande du client est reconnue et sa force exécutoire constatée. Le droit de rétention n'existe que si la prétention du client repose sur le même contrat.

11. Garantie, responsabilité

  1. L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise dès réception. Tout défaut doit être immédiatement signalé au Shop de la Fondation Beyeler. En l'absence de notification du client, la marchandise est réputée approuvée, dans la mesure où il s'agit de défauts qui étaient identifiables lors du contrôle d'usage. Si ces défauts surviennent ultérieurement, la notification doit avoir lieu immédiatement après leur découverte, faute de quoi la cause de ce défaut est réputée approuvée.
  2. Si au moment du transfert des risques, la chose achetée présente un défaut dont le Shop de la Fondation Beyeler est responsable, le vendeur peut au choix la réparer ou livrer un article de remplacement. Si la réparation ou le remplacement échoue, le client est en droit de résilier le contrat ou d'exiger une réduction du prix d'achat.
  3. La responsabilité du Shop de la Fondation Beyeler, de son représentant et de son personnel est limitée à la préméditation et à la négligence grave. Le Shop de la Fondation Beyeler n'est pas responsable des dommages indirects et du manque à gagner. La Loi suisse sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) n'est pas affectée.

12. Lieu d'expédition

FONDATION BEYELER
Fondation Beyeler Shop
Beyeler Museum AG
Baselstrasse 101
CH-4125 Riehen/Basel

13. Protection des données

  1. Les données nécessaires au traitement des opérations sont enregistrées en stricte conformité avec les exigences réglementaires applicables et ne sont transmises à d'autres sociétés que dans le cadre du traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le Shop de la Fondation Beyeler Shop est autorisé à transmettre les données personnelles à des entreprises liées, à des fins de vérification du crédit et de surveillance de la solvabilité, dans le cadre d'un échange de données.
  2. Après leur inscription, les clients du Shop de la Fondation Beyeler peuvent à tout moment consulter et modifier leurs propres données utilisateur dans la zone protégée de la page d'accueil. Plus d'informations sur la protection des données sont disponibles dans les dispositions relatives à la protection des données du Shop de la Fondation Beyeler.

14. Droits d'utilisation (y compris des téléchargements)

  1. Tous les articles proposés sont destinés à un usage personnel et non-commercial. Toute autre utilisation constitue une violation du droit d'auteur. Il est strictement interdit de faire des copies à des fins de vente, de prêts commerciaux, de diffusion publique, de transmission ou de cession à des tiers.
  2. L'acquisition de contenus musicaux à partir de notre offre ne confère aux clients que les droits d'utilisation des produits énumérés dans la description des produits, comme par exemple le droit de télécharger un titre, de l'écouter en streaming, de l'écouter sur le PC, de le graver sur un CD ou de le transférer sur un lecteur portable.

15. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit suisse s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour toute réclamation en rapport avec votre commande est celui de Bâle-Ville.

Riehen, le 25. Octobre 2012

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