Conditions générales de vente

Boutique de la Fondation Beyeler – conditions générales de vente

1. Champ d'application

1. Les conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à toutes les relations commerciales entre la boutique de Beyeler Museum AG (ci-après dénommée « boutique de la Fondation Beyeler ») et sa clientèle.
2. En envoyant une commande ou en effectuant un téléchargement, les clientes et clients acceptent expressément les présentes conditions générales de vente.
3. Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement. Les conditions contraires des clientes et clients ou celles dérogeant aux présentes ne sont pas reconnues, à moins que la boutique de la Fondation Beyeler n'y ait expressément donné son accord par écrit.

2. Inscription

1. Toute commande suppose une inscription préalable en tant que client enregistré ou client invité auprès de la boutique de la Fondation Beyeler. L'inscription dûment complétée donne accès au système aux clientes et clients de la boutique de la Fondation Beyeler.
2. Cette autorisation d'accès peut être révoquée à tout moment par la boutique de la Fondation Beyeler. Dans ce cas, la boutique de la Fondation Beyeler est en droit de bloquer et de supprimer immédiatement le nom d'utilisateur et le mot de passe correspondant.

3. Conclusion du contrat

1. La présentation de l'assortiment de la boutique de la Fondation Beyeler ne constitue pas une offre de conclusion d'un contrat de vente avec les clientes et clients. Elle est sans engagement.
2. Le contrat est conclu lorsque la boutique de la Fondation Beyeler accepte l'offre de contrat soumise lors de la commande de la cliente ou du client en envoyant une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande reprend les principaux éléments de la commande. Il appartient aux clientes et clients de vérifier la confirmation de commande quant à d'éventuelles erreurs d'écriture et de calcul ainsi qu'à toute divergence entre la commande passée et la confirmation reçue. Toute incohérence doit être immédiatement signalée à la boutique de la Fondation Beyeler.
3. Si les clientes et clients ont indiqué une adresse e-mail incorrecte lors de la commande et que la confirmation de commande de la boutique de la Fondation Beyeler ne peut leur être envoyée, le contrat est réputé conclu dès lors que la boutique de la Fondation Beyeler fait parvenir la confirmation de commande à la cliente ou au client par un autre moyen.
4. Si la boutique de la Fondation Beyeler ne peut accepter l'offre des clientes et clients, elle les informe de l'indisponibilité ou du refus de la commande au lieu d'envoyer une acceptation de la commande. Les marchandises temporairement indisponibles seront réservées aux clientes et clients et leur commande restera maintenue. Le cas échéant, la boutique de la Fondation Beyeler signalera aux clientes et clients toute éventuelle erreur dans les informations relatives à l'assortiment présentées sur le site Internet et leur soumettra une contre-offre correspondante.

4. Prix, montant minimum de commande

1. Des fluctuations de prix sont possibles. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la remise de l'offre conformément au point 3, alinéa 2, des présentes conditions générales.
2. Le montant minimum de commande est fixé à CHF 20.–. Pour les commandes dont le montant n'atteint pas le montant minimal de commande, la différence entre le montant réel de commande et le montant minimum de commande s'ajoute automatiquement au total. Les téléchargements ne sont pas soumis à ce supplément.

5. Livraison, frais d'expédition

1. La boutique de la Fondation Beyeler livrera dans les meilleurs délais la marchandise commandée à l'adresse indiquée par la cliente ou le client dans la commande. La boutique de la Fondation Beyeler se réserve le droit de procéder à tout moment à des livraisons et prestations partielles, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour la cliente ou le client. En cas de livraison partielle par la boutique de la Fondation Beyeler, celle-ci prend en charge les frais de port supplémentaires.
2. La livraison s'effectue aux frais d'expédition indiqués au cas par cas.
3. Tous les délais ou dates de livraison communiqués par la boutique de la Fondation Beyeler n'ont aucun caractère contractuel.
4. Les livraisons ne sont effectuées qu'aux clientes et clients finaux. La boutique de la Fondation Beyeler se réserve le droit de limiter les quantités commandées.
5. En cas de réexpédition en raison d'une adresse erronée fournie par la cliente ou le client, les frais d'expédition supplémentaires sont à sa charge.

6. Droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée

1. En cas d'importation de marchandises dans des pays hors de Suisse, des droits d'importation à la charge des clientes et clients peuvent s'appliquer. Ils varient d'un territoire douanier à l'autre. Il incombe aux clientes et clients de s'acquitter en bonne et due forme des droits de douane et taxes applicables. Les droits d'importation ne constituent pas des frais d'expédition.
2. Pour les livraisons en Suisse, le prix indiqué comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur. Pour les exportations vers d'autres pays, le prix indiqué correspond au prix net, hors TVA. Il incombe aux clientes et clients de s'acquitter en bonne et due forme de la TVA spécifique à leur pays. Celle-ci n'est pas comprise dans les frais d'expédition.

7. Retrait sur place

1. Les commandes peuvent être payées sur notre boutique en ligne et retirées sur place à la boutique du musée (pendant les heures d'ouverture du musée).
2. Les clientes et clients sont contactés au maximum trois jours ouvrables après la commande au sujet du retrait.
3. Après cette prise de contact, les clientes et clients disposent d'un délai maximum de 14 jours pour venir chercher leur commande dans la boutique du musée.
4. Si la commande n'est pas retirée après 14 jours, nous accordons un délai supplémentaire de 14 jours. Dans ce cas, des frais de stockage sont facturés en sus.
5. Si la commande n'est pas retirée dans le délai imparti, le contrat de vente est annulé. Demeurent réservées les prolongations de délai accordées à bien plaire. Pour ce faire, veuillez contacter suffisamment tôt notre service clientèle à l'adresse shop@fondationbeyeler.ch ou au +41 61 645 97 25.
6. Le retrait sur place doit être confirmé par une signature.
7. Le délai de rétractation de 14 jours commence à compter de la réception ou du retrait de la marchandise.
8. La boutique de la Fondation Beyeler se réserve le droit d'exclure certaines marchandises du retrait sur place si celles-ci ne s'y prêtent pas.

8. Échéance et conditions de paiement, retard

1. Le prix d'achat est exigible à la conclusion du contrat. En cas de retard de paiement, la boutique de la Fondation Beyeler est en droit de réclamer des intérêts moratoires à hauteur de 5 % par an.
2. Le paiement en ligne peut s'effectuer avec les modes de paiement courants tels que carte de crédit, Twint et Postfinance.
3. La monnaie du contrat et de facturation est le CHF.

9. Réserve de propriété, résiliation

1. Jusqu'à réception de tous les paiements découlant du contrat, la marchandise livrée reste la propriété de la boutique de la Fondation Beyeler. En cas de retard de paiement, la boutique de la Fondation Beyeler est en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.
2. Dans le cas où, malgré un engagement contractuel, un fournisseur ne livre pas la marchandise commandée et que la boutique de la Fondation Beyeler se trouve, sans faute de sa part, dans l'impossibilité durable de fournir la prestation due, cette dernière est en droit de résilier le contrat. La boutique de la Fondation Beyeler informera immédiatement les clientes et clients de cet empêchement et leur remboursera immédiatement les contreparties déjà versées.

10. Droit de rétractation

1. Les clientes et clients ont le droit de résilier le contrat de vente dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise par le destinataire, sans indication de motifs, par écrit, sur un autre support durable, par e-mail (shop@fondationbeyeler.ch) ou en renvoyant la marchandise.
   Pour que le droit de rétractation soit respecté, il suffit d'effectuer l'envoi dans le délai imparti à :
   FONDATION BEYELER
   Fondation Beyeler Shop
   Beyeler Museum AG
   Baselstrasse 101
   CH-4125 Riehen/Bâle.
2. Le droit de rétractation est exclu pour les contrats portant sur :
   • la livraison de produits périssables rapidement ;
   • la livraison de marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées (par exemple livres électroniques, téléchargements, etc.) ;
   • la livraison de journaux, de magazines, de revues illustrées, d'annuaires et de calendriers ;
   • la livraison d'affiches et de tirages d'art ;
   • la livraison de DVD, de CD, de liseuses de livres électroniques, de vidéos, de cassettes de musique et de logiciels, à moins qu'ils ne soient inutilisés, soudés ou scellés et renvoyés dans leur emballage d'origine ;
   • la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications des clientes et clients, ainsi que de marchandises achetées spécialement à l'étranger pour les clientes et clients, identifiées comme telles dans la description détaillée.
3. Si les clientes et clients renvoient une commande exclue du droit de rétractation, ils devront supporter les frais d'un nouvel envoi.
4. En cas de rétractation valable, les clientes et clients sont tenus de restituer la marchandise reçue. Si les clientes et clients ne peuvent restituer la marchandise reçue en tout ou en partie, ou seulement dans un état d'usage ou dégradé, ils sont tenus, en cas de rétractation, d'indemniser la boutique de la Fondation Beyeler pour la dépréciation correspondante. Si la cliente ou le client a déjà payé le prix d'achat, la boutique de la Fondation Beyeler est en droit de déduire la dépréciation du montant du remboursement. Dans certains cas, la dépréciation peut correspondre au prix d'achat payé.
5. Les clientes et clients supportent les coûts (y compris les droits d'importation pour les livraisons hors de Suisse et les frais d'expédition) et les risques liés au retour, excepté si la marchandise livrée ne correspond pas à celle commandée.
6. La boutique de la Fondation Beyeler fait usage de son droit de rétention jusqu'au retour complet de la marchandise.

11. Compensation, rétention

La compensation n'est autorisée que si votre créance a été constatée ou reconnue judiciairement. Le droit de rétention n'est recevable que si votre contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.

12. Garantie, responsabilité

1. Les clientes et clients sont tenus de contrôler la marchandise après réception. Les défauts éventuels doivent être signalés immédiatement à la boutique de la Fondation Beyeler. Lorsque la cliente ou le client néglige de le faire, la marchandise est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts que la cliente ou le client ne pouvait découvrir à l'aide des vérifications usuelles. Si des défauts de ce genre se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement ; sinon, la chose est tenue pour acceptée, même avec ces défauts.
2. Si, au moment du transfert des risques, la chose achetée présente un défaut imputable à la boutique de la Fondation Beyeler, celle-ci peut, à sa discrétion, procéder à une réparation ou à une livraison de remplacement. Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue, les clientes et clients sont en droit de résilier le contrat ou d'exiger une réduction du prix d'achat.
3. La responsabilité de la boutique de la Fondation Beyeler, de ses représentantes et représentants et de ses auxiliaires se limite aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La boutique de la Fondation Beyeler décline toute responsabilité pour les dommages indirects et les manques à gagner. La responsabilité découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

13. Lieu de livraison

FONDATION BEYELER
Fondation Beyeler Shop
Beyeler Museum AG
Baselstrasse 101
CH-4125 Riehen/Bâle

14. Protection des données

1. Les données nécessaires à la bonne marche des affaires sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur et ne sont transmises à des tiers qu'aux fins du traitement de la commande. Toutes les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle. La boutique de la Fondation Beyeler est autorisée à transmettre les données à caractère personnel à des entreprises qui lui sont affiliées à des fins de vérification de crédit et de contrôle de solvabilité, dans le cadre d'un échange de données.
2. Les clientes et clients de la boutique de la Fondation Beyeler peuvent consulter et modifier à tout moment leurs propres informations d'utilisateur dans l'espace protégé du site Internet après s'être connectés. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans la politique de confidentialité des données de la Fondation Beyeler.

15. Droits d'utilisation (y compris téléchargements)

1. Tous les articles proposés sont uniquement destinés à votre usage privé et non commercial. Toute autre utilisation constitue une violation du droit d'auteur. Il est interdit de faire des copies à des fins de vente, de location commerciale, de diffusion ou transmission publique, ou de mise à disposition de tiers.
2. En achetant des contenus musicaux issus de notre offre, les clientes et clients obtiennent uniquement les droits d'utilisation mentionnés dans la description de l'article concerné, tels que le droit de télécharger un titre, de le diffuser en streaming, de le lire sur PC, de le graver sur CD ou de le transférer sur un lecteur portable.

16. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique pour toutes les revendications liées à votre commande est Bâle-Ville.

Riehen, le 10 novembre 2025

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